Conditions d'utilisation

Article 1 (Objet)

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») définissent les conditions et modalités d'utilisation de Marcomm AI et des services associés (le « Service ») fournis par Digitalog Technologies Inc. (la « Société »), ainsi que les droits, obligations et responsabilités de la Société et du Client.

Article 2 (Définitions)

1. « Client » désigne l'entrepreneur individuel, la société ou l'organisation qui a accepté les présentes Conditions et conclu un contrat d'utilisation du Service, ainsi que la personne qui s'est inscrite pour son compte.

2. « Membre » désigne toute personne invitée dans l'espace de travail du Client qui utilise le Service.

3. « Espace de travail » désigne la zone de travail que le Client crée dans le Service.

4. « Contenu Client » désigne l'ensemble des éléments, tels que textes, images, fichiers et coordonnées, que le Client et les Membres téléversent dans le Service ou créent au moyen du Service.

5. « Fonctionnalités d'IA » désigne les fonctionnalités du Service qui utilisent l'intelligence artificielle générative pour rédiger des brouillons, résumer, traduire, analyser et effectuer des tâches similaires.

6. « Crédits » désigne les unités d'utilisation déduites lors de l'utilisation des Fonctionnalités d'IA.

7. « Services Payants » désigne les services utilisés moyennant paiement, notamment les formules, les sièges supplémentaires, le stockage supplémentaire et les Crédits.

Article 3 (Publication et modification des Conditions)

1. La Société publie les présentes Conditions dans le Service et sur son site web.

2. La Société peut modifier les présentes Conditions dans les limites permises par la loi. En cas de modification, elle annonce la date d'entrée en vigueur et le motif de la modification au moins 7 jours avant la date d'entrée en vigueur. Les modifications défavorables aux Clients sont annoncées dans le Service et par e-mail au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur.

3. Si, lors de l'annonce prévue au paragraphe 2, la Société a également indiqué que le Client qui ne s'oppose pas à la modification avant la date d'entrée en vigueur sera réputé l'avoir acceptée, et que le Client ne s'y oppose pas, le Client est réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

4. Le Client qui n'accepte pas les Conditions modifiées peut résilier le contrat d'utilisation avant la date d'entrée en vigueur. Dans ce cas, la Société procède au remboursement conformément à l'article 15, paragraphe 5.

Article 4 (Formation du contrat d'utilisation)

1. Le contrat d'utilisation est formé lorsque la personne souhaitant s'inscrire a pris connaissance des présentes Conditions et de la politique de confidentialité et les a acceptées, a demandé son inscription, et que la Société a accepté cette demande.

2. Le Service est destiné à un usage professionnel par les entreprises et les organisations. Le Client confirme qu'il utilise le Service pour les besoins de son activité ou de son travail.

3. La Société peut refuser ou retirer son acceptation dans les cas suivants :

• le demandeur a utilisé le nom ou les informations d'une autre personne ;
• le demandeur a fourni des informations fausses ;
• un contrat d'utilisation du demandeur a déjà été résilié pour violation des présentes Conditions ;
• le Service ne peut être fourni en vertu de la législation applicable ou des règles relatives aux pays et entités faisant l'objet de sanctions.

Article 5 (Comptes et sécurité)

1. Le Client gère lui-même ses comptes et ses moyens de connexion et ne doit ni les céder à des tiers ni permettre à d'autres personnes de les partager. Un siège est utilisé par une seule personne.

2. La Société n'est pas responsable des dommages résultant d'une gestion négligente par le Client, sauf faute intentionnelle ou négligence de sa part.

3. Dès qu'il a connaissance d'une utilisation frauduleuse d'un compte, le Client doit en informer immédiatement la Société.

Article 6 (Fourniture et modification du Service)

1. En principe, la Société fournit le Service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Elle peut toutefois suspendre temporairement le Service pour un motif légitime, tel qu'une maintenance, une panne ou l'interruption d'un service externe, et annonce à l'avance les maintenances programmées.

2. La Société peut améliorer ou modifier les fonctionnalités du Service. Si elle supprime ou réduit sensiblement une fonctionnalité principale d'un Service Payant, elle en informe le Client 30 jours à l'avance, et le Client peut résilier et obtenir le remboursement de la période restante conformément à l'article 15, paragraphe 5.

3. La Société peut modifier ou interrompre les services fournis gratuitement pour des raisons d'exploitation.

Article 7 (Fonctionnalités d'IA)

1. Les Fonctionnalités d'IA du Service utilisent l'intelligence artificielle générative. La Société en informe le Client conformément à la loi-cadre coréenne sur le développement de l'intelligence artificielle et l'établissement d'un socle de confiance, et indique, lorsque cela est requis, que les résultats ont été générés par intelligence artificielle.

2. Les résultats de l'IA peuvent être erronés, inexacts ou biaisés, ou empiéter sur les droits de tiers. Il appartient au Client d'examiner et de vérifier lui-même les résultats avant de les utiliser ou de les diffuser.

3. Pour fournir les Fonctionnalités d'IA, la Société fait appel à des fournisseurs externes de modèles d'IA. Le Contenu Client n'est transmis à ces fournisseurs que dans la mesure nécessaire au traitement des Fonctionnalités d'IA. La Société n'autorise pas les fournisseurs externes à utiliser le Contenu Client pour entraîner leurs modèles.

4. La Société ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation à un usage particulier des résultats de l'IA.

Article 8 (Contenu Client et responsabilité)

1. Le Client est responsable du contenu, de l'exactitude et de la licéité du Contenu Client ainsi que des conséquences de sa diffusion. La Société est un fournisseur de technologie qui ne rédige ni n'approuve le Contenu Client et n'en assume pas la responsabilité éditoriale.

2. Le Client garantit qu'il dispose du droit de téléverser et de diffuser le Contenu Client et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne viole pas la loi.

3. La Société n'a aucune obligation d'examiner le Contenu Client au préalable. Toutefois, si une violation de la loi ou une atteinte aux droits est manifeste ou lui est signalée, la Société peut bloquer la diffusion de ce contenu ou le supprimer.

Article 9 (Actes interdits)

Il est interdit au Client et aux Membres de :

• créer ou diffuser des informations fausses, des faits mensongers ou des communiqués de presse trompeurs ;
• porter atteinte à la réputation, à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers ;
• enfreindre la législation applicable, par exemple en envoyant des messages publicitaires sans le consentement du destinataire ;
• perturber le Service ou en abuser par l'ingénierie inverse, la collecte non autorisée de données (scraping), l'accès automatisé massif, le contournement des mesures de sécurité ou des procédés similaires ;
• vendre ou céder à des tiers des comptes, des sièges ou des Crédits ;
• utiliser le Service pour créer un service concurrent, ou utiliser les résultats du Service pour entraîner des modèles d'IA ;
• enfreindre de toute autre manière la loi ou les présentes Conditions.

Article 10 (Propriété intellectuelle)

1. Les droits sur le Service ainsi que sur ses logiciels, son design, ses marques et sa documentation appartiennent à la Société. Le Client ne peut utiliser le Service que dans les limites autorisées par les présentes Conditions.

2. Les droits sur le Contenu Client appartiennent au Client. Pour la durée du contrat, le Client concède à la Société une licence non exclusive lui permettant de stocker, traiter, transmettre et reproduire le Contenu Client dans la mesure nécessaire à la fourniture et à la maintenance du Service.

3. La Société peut utiliser, pour l'exploitation et l'amélioration du Service, des statistiques d'utilisation traitées de manière à ce qu'aucune personne ni aucun Client ne puisse être identifié.

4. La Société peut librement utiliser, sans contrepartie, les avis ou suggestions que le Client formule au sujet du Service.

Article 11 (Tarifs et paiement)

1. Les tarifs et le contenu des Services Payants sont ceux indiqués sur la page des tarifs.

2. Les tarifs affichés n'incluent ni la taxe sur la valeur ajoutée ni les autres taxes. Les taxes sont ajoutées lors du paiement en fonction de l'adresse de facturation du Client (10% en République de Corée).

3. Le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un revendeur officiel (merchant of record) désigné par la Société (actuellement Polar). Le revendeur officiel traite les paiements, émet les factures et les reçus et gère les remboursements ; ses conditions d'utilisation s'appliquent également au paiement.

4. Les formules, les sièges supplémentaires et le stockage supplémentaire sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation choisi par le Client (mensuel ou annuel) et sont facturés sur le moyen de paiement enregistré. Le Client qui ne résilie pas avant le renouvellement est réputé accepter le renouvellement.

5. La Société peut modifier ses tarifs. Elle en informe le Client 30 jours à l'avance, et les nouveaux tarifs s'appliquent à compter de la première date de renouvellement suivant cette notification. Le Client peut résilier avant le renouvellement.

6. En cas d'échec d'un paiement, la Société peut suspendre immédiatement l'utilisation des Services Payants. Pendant la suspension, le Client peut toujours consulter ses informations de facturation, effectuer un paiement, changer de formule ou fermer son compte. Une fois le montant dû réglé, la suspension prend fin et la prochaine date de facturation est reportée du nombre de jours de suspension.

Article 12 (Changement de formule)

1. Le passage à une formule supérieure ou l'ajout de sièges ou de stockage prend effet immédiatement, et la différence pour le reste de la période de facturation en cours est facturée immédiatement. Par la suite, ces éléments sont facturés avec la formule.

2. Le passage à une formule inférieure ou la réduction du nombre de sièges ou du stockage prend effet à la prochaine date de facturation. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés.

3. Le changement de cycle de facturation (de mensuel à annuel ou d'annuel à mensuel) prend effet à la prochaine date de facturation, sans régularisation ni remboursement pour la période déjà payée.

4. Les sièges supplémentaires et le stockage supplémentaire suivent le cycle de facturation de la formule.

Article 13 (Crédits d'IA)

1. Les formules payantes comprennent une quantité déterminée de Crédits pour chaque période de facturation. Les Crédits inclus ne sont pas reportés sur la période suivante.

2. Le Client peut acheter des Crédits séparément (achat unique). Les Crédits achetés peuvent être utilisés pendant 12 mois à compter de la date d'achat et expirent ensuite.

3. Les Crédits sont toujours déduits dans l'ordre suivant : (1) Crédits inclus dans la formule, (2) Crédits achetés (ceux qui expirent le plus tôt en premier), (3) consommation à l'usage (uniquement si elle est activée, dans la limite mensuelle fixée par le Client).

4. La consommation à l'usage est ajoutée à la facture suivante et ne dépasse jamais la limite mensuelle fixée par le Client. Une fois la limite atteinte, les Fonctionnalités d'IA nécessitant des Crédits sont suspendues jusqu'à la fin de la période de facturation.

5. Les Crédits ne peuvent être ni échangés contre de l'argent ni transférés à un autre Client.

Article 14 (Résiliation par le Client)

1. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment directement dans le Service. Avant la résiliation, la Société indique les effets de la résiliation et le montant du remboursement et demande la confirmation du Client.

2. Facturation mensuelle : Après la résiliation, le Service peut être utilisé jusqu'à la fin de la période de facturation déjà payée, et aucun autre prélèvement n'est effectué. La période déjà payée n'est pas remboursée.

3. Facturation annuelle : Le Client choisit l'une des options suivantes :

• continuer à utiliser le Service jusqu'à la fin de la période annuelle sans renouvellement (aucun remboursement) ;
• y mettre fin immédiatement et obtenir un remboursement conformément à l'article 15, paragraphe 3.

4. La suppression d'un espace de travail ou la fermeture d'un compte emporte la résiliation de l'abonnement.

Article 15 (Rétractation et remboursements)

1. Remboursement de la formule dans un délai de 7 jours : Si le Client résilie dans les 7 jours suivant le paiement d'une formule, la Société rembourse ce paiement, déduction faite de la part des Fonctionnalités d'IA utilisées pendant cette période. La part d'IA correspond à « la proportion des Crédits de la formule reçus avec ce paiement qui ont été utilisés × le montant payé pour la formule ». La Société rémunérant des fournisseurs externes d'IA pour fournir les Fonctionnalités d'IA, la part utilisée n'est pas remboursée, conformément à l'article 18, paragraphe 8, de la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique. Si tous les Crédits inclus ont été utilisés, aucun remboursement n'est effectué.

2. Achats de Crédits : Si aucun des Crédits d'un pack n'a été utilisé dans les 7 jours suivant l'achat, le montant total est remboursé. Si des Crédits ont été utilisés, même en partie, les Crédits utilisés ne sont pas remboursés et le remboursement est proportionnel aux Crédits restants.

3. Résiliation anticipée de la facturation annuelle : Le tarif annuel est un tarif réduit accordé en contrepartie d'un engagement d'utilisation d'un an. Si le Client met fin à l'abonnement en cours de période, la Société rembourse le montant payé, déduction faite de « la période déjà utilisée, recalculée au prix catalogue mensuel ». Si le montant recalculé dépasse le montant payé, aucun supplément n'est facturé.

4. La consommation à l'usage et les frais relatifs aux périodes de facturation déjà écoulées ne sont pas remboursés.

5. Si la Société ne fournit pas le Service pour des raisons qui lui sont imputables, ou met fin au contrat en application de l'article 6, paragraphe 2, ou de l'article 16, paragraphe 4, la période restante est remboursée au prorata (la récupération de la remise prévue au paragraphe 3 ne s'applique pas).

6. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine par l'intermédiaire du revendeur officiel, et les taxes payées sont restituées au prorata du remboursement. Les remboursements sont demandés dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la résiliation.

7. Les règles de remboursement et les limites au droit de rétractation prévues au présent article sont également affichées lors du paiement.

Article 16 (Restriction et résiliation par la Société)

1. La Société peut restreindre ou suspendre l'utilisation si le Client :

• commet un acte interdit visé à l'article 9 ;
• ne paie pas les sommes dues (article 11, paragraphe 6) ;
• présente un risque important pour la sécurité ou la stabilité du Service ou d'autres Clients ;
• fait l'objet d'une demande d'un tribunal, d'une autorité d'enquête ou d'une autre autorité compétente.

2. Avant de restreindre l'utilisation, la Société communique le motif et la durée de la restriction et offre la possibilité de présenter des observations. Toutefois, lorsqu'une action urgente est nécessaire pour éviter un préjudice plus important, la Société restreint d'abord l'utilisation et en informe le Client immédiatement après.

3. Si le Client ne remédie pas à un manquement dans un délai raisonnable, ou si le manquement est grave ou répété, la Société peut résilier le contrat d'utilisation. Dans ce cas, les sommes déjà payées ne sont pas remboursées (sauf lorsque la loi impose un remboursement).

4. Si la Société met fin à l'ensemble du Service pour des raisons commerciales, elle en informe le Client 90 jours à l'avance et procède au remboursement conformément à l'article 15, paragraphe 5.

Article 17 (Conservation et suppression des données)

1. À la fin du contrat d'utilisation, le Client peut télécharger le Contenu Client dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, la Société supprime le Contenu Client, et les données supprimées ne peuvent pas être restaurées.

2. La Société conserve séparément, pendant la durée requise, les enregistrements relatifs aux paiements et aux contrats dont la loi exige la conservation (par exemple 5 ans pour les enregistrements du commerce électronique), puis les détruit.

Article 18 (Limitation de responsabilité)

1. La Société n'est pas responsable des dommages suivants, sauf ceux causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de sa part :

• les dommages causés par des événements échappant au contrôle de la Société, tels que catastrophes naturelles, guerres, coupures de courant ou défaillances de services tiers, notamment les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de cloud et les fournisseurs d'IA ;
• les dommages imputables au Client ou aux Membres ;
• les dommages résultant du Contenu Client et de sa diffusion, ou de l'utilisation des résultats de l'IA (article 7, paragraphe 2) ;
• les dommages liés aux services fournis gratuitement.

2. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de la Société est limitée au montant effectivement payé par le Client à la Société au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage, et la Société n'est pas responsable des dommages indirects ou spéciaux tels que le manque à gagner, les pertes d'exploitation, la perte de données ou l'atteinte à la réputation. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de la Société, ni aux responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi (telles que la responsabilité légale en matière de protection des données personnelles).

3. Le Service est fourni sur la base des fonctionnalités décrites dans les présentes Conditions et dans la documentation du Service et, dans la mesure permise par la loi, la Société n'accorde aucune autre garantie implicite.

Article 19 (Responsabilité du Client)

Si le Client enfreint les présentes Conditions, ou si le Contenu Client ou sa diffusion porte atteinte aux droits de tiers, et que la Société fait de ce fait l'objet d'une réclamation d'un tiers, le Client doit garantir la Société à ses propres frais et sous sa propre responsabilité et l'indemniser du préjudice qui en résulte (y compris des honoraires d'avocat raisonnables). Cette disposition ne s'applique pas à la part imputable à une faute de la Société.

Article 20 (Notifications)

La Société adresse ses notifications à l'adresse e-mail enregistrée par le Client ou au moyen de notifications dans le Service. Les notifications destinées à l'ensemble des Clients peuvent être remplacées par une publication dans le Service pendant au moins 7 jours.

Article 21 (Cession)

Le Client ne peut céder à quiconque sa position, ses droits ou ses obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit de la Société. Si la Société transfère le Service dans le cadre d'une fusion, d'une cession d'activité ou d'une opération similaire, elle peut transférer sa position au titre des présentes Conditions et en informe le Client.

Article 22 (Droit applicable et juridiction compétente)

1. Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit de la République de Corée.

2. Les litiges relatifs au Service relèvent de la compétence exclusive du tribunal de district central de Séoul en première instance. Toutefois, si le Client est un consommateur au sens de la loi-cadre coréenne sur les consommateurs, le tribunal compétent est celui désigné par le code de procédure civile coréen.

Article 23 (Langue)

Les présentes Conditions peuvent être fournies en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version coréenne prévaut.

Article 24 (Dispositions diverses)

1. Si une disposition des présentes Conditions devient nulle, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

2. En cas de divergence entre les présentes Conditions et une politique particulière publiée dans le Service (telle que la page des tarifs ou la politique de confidentialité), la politique particulière prévaut. Toutefois, lorsque la politique particulière est moins favorable au Client, les présentes Conditions prévalent.

3. Les questions non prévues par les présentes Conditions sont régies par la législation applicable et les usages commerciaux.

Article 25 (Contact)

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez écrire à :

Digitalog Technologies Inc. / E-mail : legal@digitalog.co